Tout sur la déclaration préalable à l’embauche

Une entreprise qui décide d’étoffer son équipe doit suivre les règlements liés au recrutement. Elle doit effectuer à temps la déclaration préalable à l’embauche ou DPAE. Il s’agit d’une démarche obligatoire qu’il faut accomplir bien avant l’entrée en fonction de l’employé. Elle vient remplacer la déclaration unique nommée DUE. A priori, cette nouvelle démarche allège considérablement la tâche de l’employeur. Voici des informations complémentaires la concernant.

Les formalités relatives à la DPAE

Avec la déclaration préalable à l’embauche, l’employeur peut réaliser plusieurs formalités à la fois. En effet, il peut déclarer l’existence  de l’embauche, demander l’immatriculation du salarié à la Caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM et faire une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage. La même démarche lui permet également de demander l’adhésion à un service de santé au travail, de quoi lui permettre d’organiser une visite médicale d’embauche pour son futur salarié. Notons la DPAE est à réaliser dans les 8 jours qui précèdent la date de recrutement. Elle doit être faite par l’employeur ou son mandataire avant que l’employé ne prenne sa fonction. Dans le cas contraire, l’employé risque une sanction dont le paiement d’une somme de 1056 € par salarié.

Le contenu de la déclaration

Une déclaration préalable à l’embauche doit comporter plusieurs mentions à savoir, la dénomination sociale de l’entreprise, son Code APE et son numéro Siret. Les coordonnées du salarié notamment son nom, son prénom, sa date et lieu de naissance et son numéro de sécurité sociale doivent aussi y figurer. En outre, la déclaration doit indiquer avec précision la date et heure effective de l’embauche, le type de contrat et sa nature. Notons que le formulaire est à remplir avec soin. Si la déclaration est incorrecte, l’employeur risque une pénalité. L’employé peut aussi perdre ses droits sociaux. Il faut mentionner que le recrutement d’un stagiaire ne fait pas l’objet d’une déclaration.

La réalisation de la déclaration

La déclaration est à déposer auprès de l’Urssaf. Actuellement, il est possible de la réaliser en ligne. C’est recommandé en cas d’embauche massive.  Pour réaliser la DPAE sur Internet, l’employeur doit seulement adhérer au service « URSSAF en ligne ». Il peut aussi s’inscrire auprès du site web net-entreprise.fr et remplir le formulaire en ligne ou bien transmettre la déclaration par dépôt de fichier. Dans les deux cas, il aura droit un accusé de réception.  Notons que net-entreprise.fr est uniquement un service d’aide en ligne dédié aux professionnels. Les particuliers n’ont pas le droit d’utiliser.