Stage de la sensibilisation à la sécurité routière : est-ce le seul moyen de récupérer ses points de permis ?

Le système de points a été établi par l’État depuis 10 juillet 1989 dans le but de diminuer le nombre d’infractions à la Code de la route. Il s’agit de retirer les points de permis à chaque fois que le conducteur a enfreint la loi ou le code routier. Le nombre de points retirés est évalué selon la gravité de l’infraction commise et qui peut entraîner à l’invalidité du permis si tous les points de permis sont perdus. Il est important de noter qu’à l’issu d’un passage à l’examen au conduite, le conducteur peut bénéficier d’un permis probatoire ayant 6 points au total. Mais ces points peuvent être ajoutés de deux ou trois points par an pendant les deux ou trois années suivantes ce qui fait 12 points au total seulement si le conducteur n’a commis aucune infraction durant ce moment. Au cas où l’automobiliste a perdu deux points, il peut les récupérer à partir d’un stage de récupération points permis. Ce dernier peut être volontaire, mais il peut aussi être obligatoire à la suite d’une condamnation judiciaire ou la décision de justice.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière lié à la décision de justice

Il est important de souligner qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut provenir de la décision de justice, mais il y en a plusieurs catégories que l’on doit savoir :

  • Une alternative à la poursuite judiciaire accordée par le Procureur de la République : ici, le Procureur de la République classe l’affaire sans suite c’est-à-dire il n’y a aucune peine comme perte de points, amende ou suspension de permis. Pourtant, le conducteur ayant commis l’infraction doit suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • La composition pénale : dans ce cadre, le stage est imposé par le substitut du procureur, mais la peine sera réduite sans néanmoins la supprimer ;
  • La peine complémentaire prononcée par le juge : le contrevenant subit ici d’une sanction autre que la sanction prévue. De plus, il doit effectuer un stage dans les six mois qui suivent le jugement.

Dans tous ces cas, le conducteur doit toujours approuver au tribunal qu’il a effectué le stage à l’aide d’une attestation qu’il a pu obtenir après la formation. Et bien entendu, il peut bénéficier de la récupération point permis.

La reconstitution automatique de points de son permis de conduire

La récupération de points de son permis peut être reconstituée d’une façon automatique pendant une certaine période si le conducteur n’a pas commis aucune infraction routière. Le délai de la reconstitution automatique peut aller au bout de six mois ou de deux ans sans infraction.