Donation directe ou indirecte : halte au casse-tête !

Les spécificités des différents types de donations sont bien loin de facilité le choix des donateurs et des donataires. Le droit français impose un certain nombre de contraintes et différencient de nombreuses donations en fonction des caractéristiques de chacune. La différence est souvent infime, les contraintes souvent lourdes. Dès lors, que choisir entre une donation directe ou indirecte ?

 

La donation directe, des caractéristiques multiples

L’avantage d’une donation directe est que vous y trouverez nécessairement votre compte. Il existe tellement de donations différentes que vous trouverez le type de donation qui vous correspond le plus.

La loi autorise un bon nombre de donations directes, de la plus classique donation partage à la donation association, soumise à de nombreuses contraintes et conditions. La donation manuelle ne fait pas partie de la donation directe puisque cette dernière est nécessairement notariée.

La donation directe nécessite d’avoir un statut spécifique en fonction du type de donation que vous voulez effectuer. Si l’une des conditions n’est pas respectée, il vous sera très difficile de parvenir à faire une donation en bonne et due forme.

Finalement, la donation directe revêt un côté administratif et légal très contraignant mais permet une donation très encadrée et donc très sécurisée.

 

La donation indirecte pour contourner les formalités

La donation indirecte est un acte qui ne revêt pas la forme d’une donation, se débarrassant ainsi de toutes les contraintes de formalité habituelles. On préserve cependant bien le but de la donation : gratifier un tiers ou un héritier sans attendre de contrepartie.

Grâce à une donation indirecte, le donateur et le donataire évitent en toute légalité de se soumettre aux formalités et au paiement des droits de donation qui peuvent également être très conséquents.

La donation indirecte peut revêtir différentes formes. Parmi elles, on peut compter le paiement de la dette du tiers par exemple. C’est-à-dire que le donateur paie la dette du donataire sans exiger son propre remboursement par la suite.

On peut également prendre en compte la renonciation à la succession. En d’autres termes, le donateur renonce à la succession qui lui revient au profit d’un autre héritier.

Dans chaque cas, la donation ne paraît pas comme telle. Elle ne revêt pas officiellement le nom de donation. C’est d’ailleurs pour cela que la loi ne peut encadrer totalement ces donations indirectes et y appliquer des contraintes spécifiques. Il est très difficile d’énumérer l’ensemble des types de donations indirectes.