Dans quel cas l’agent immobilier engage-t-il sa responsabilité civile professionnelle ?

Un agent immobilier fait face à de nombreuses situations inconfortables dans son quotidien. Peu importe la situation, leur principal objectif reste la satisfaction de la clientèle. Pour se protéger, il prenne une assurance RC pro agent immobilier. Cette dernière lui apporte une couverture sur le plan légal et judiciaire.

Une garantie en cas de négligence dans l’accomplissement de sa mission

Il peut faire jouer son rc pro agent immobilier si l’agent immobilier omet de vérifier la solvabilité de l’acquéreur. Il peut aussi que pour sa mission, il n’obtienne pas l’autorisation des copropriétaires pour effectuer des travaux. S’il rencontre un souci avec un des copropriétaires, il peut se retourner vers son assureur pour avoir un appui. Un client peut aussi être insatisfait de l’état du bien. En effet, l’état des lieux réels et sur papier n’est pas toujours conforme. Le client peut alors ester en justice l’agent immobilier. Ce dernier peut bénéficier de la couverture de l’assurance responsabilité civile. Si un propriétaire de bien confie son immeuble à un agent immobilier, il lui lègue aussi la tâche de rédaction de la promesse de vente. Il peut alors arriver que l’agent y mette des conditions et clauses qui n’ont pas été convenues avec le propriétaire. Si ce dernier retourne cette erreur contre l’agent, il peut avoir la protection de son assurance responsabilité civile.

La responsabilité civile et le manquement à l’obligation d’information

Dans le cours de son travail et face à un client pressé, un agent immobilier peut oublier de lui donner certaines informations. Il peut arriver que le client ne pose que des questions par rapport aux dimensions et à l’emplacement d’un terrain et il veut par la suite passer à la signature d’une promesse de vente. Il se rend compte après la signature l’inconstructibilité du terrain. Dans ce cas, il est logique qu’il se tourne vers l’agent immobilier. Ce dernier peut faire jouer son RC pro agent immobilier. Si le client porte l’affaire devant un tribunal compétent, il peut avoir de son assureur un appui. Il peut aussi arriver que l’agent immobilier ne soit pas en connaissance des projets de construction à proximité du bien qu’il prend en charge. Un client mécontent peut aussi ester en justice pour manquement à l’obligation d’information. Dans ce cas, l’agent immobilier peut engager sa responsabilité civile.

Avant de prendre une assurance responsabilité civile, l’agent immobilier doit voir les garanties et les clauses du contrat, car les offres proposées par les compagnies d’assurance ne sont pas toujours toutes les mêmes.